Intervention de Valérie Boyer

Je vais sans doute vous surprendre, mes chers collègues, mais cela fait partie des sujets sur lesquels j'ai énormément évolué. Bien évidemment, mon objectif premier était de faire en sorte que les auteurs de violences soient connus. Or se pose le problème des mains courantes, qui ne sont connues qu'à l'intérieur d'un même commissariat et ne sont pas reliées à celles des autres commissariats. Cela crée de réelles difficultés compte tenu du caractère spécifique des personnes qui déposent une main courante parce qu'elles ne veulent pas déposer plainte.

J'avais pensé au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes mais je reconnais que ce n'est pas le fichier adapté. Je suis donc d'accord avec ces deux amendements de suppression, sur lesquels j'émets un avis favorable. Même si nous ne partageons pas du tout les mêmes motivations – je crois à l'utilité d'une surveillance accrue des auteurs de violences –, je pense que le fichier visé dans la proposition de loi n'est pas l'outil le plus approprié. Malheureusement, il n'y en a pas d'autre !

Dans le cadre de violences intra-familiales, une rapide consultation du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) par les policiers et gendarmes dès la suspicion de violences conjugales permettrait d'éviter de nombreux drames. Surtout, des investigations devraient être systématiquement conduites dès le signalement par une victime ou un témoin de violences intra-familiales, y compris en cas de simple main courante. Le problème aujourd'hui est que la main courante n'est pas considérée. Si nous demandons la création d'un fichier, on nous oppose l'article 40 ; c'est la raison pour laquelle j'espère beaucoup du Grenelle contre les violences conjugales pour supprimer cette différence de traitement entre le dépôt de plainte et la main courante.

Je ne m'oppose donc pas à la suppression de l'article 4 car il y a un vrai problème d'organisation à régler, mais il faut tout de même conserver l'objectif de mieux suivre les auteurs de violences : la protection des enfants demeure une urgence.