Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Merci beaucoup, madame la ministre, pour les éléments que vous nous avez communiqués. Il est important de chercher, sur un tel sujet, à comprendre collectivement ce qui s'est passé et surtout de tirer les enseignements de ce grave accident. Il est bon qu'une mission d'information ait été créée par la Conférence des présidents – on aurait pu penser à une commission d'enquête, mais l'important est de s'inscrire, au-delà des clivages, dans une recherche collective de ce qu'on doit apprendre de ce grave accident à Rouen.

Merci d'avoir rappelé qu'un suivi médical de long terme sera instauré pour les personnes qui ont été les plus exposées, celles et ceux qui sont intervenus sur le site, les pompiers et d'autres agents publics, mais aussi pour les publics les plus sensibles – les enfants et les personnes âgées. Il faut un suivi rigoureux sur le long terme.

Nous devons arriver à tirer ensemble les leçons de ce qui s'est passé et à faire évoluer les pratiques. Une des grandes questions qui se posent concerne l'information et plus globalement le dialogue avec les citoyens : il ne suffit pas d'informer. Ils ont eu droit pendant les premières heures à une communication très rassurante, peut-être trop, et ils n'y ont pas cru, car ils sentaient une sorte de dissonance entre ce qu'on leur disait et ce qu'ils vivaient, en particulier ce panache de fumée, ces suies et toutes ces mesures de précaution pour les produits alimentaires, etc. Dans quelles conditions pourrait-on travailler, à l'avenir, avec des experts indépendants ou encore des médiateurs ? L'information donnée hier soir sur les 5 000 tonnes de produits qui ont brûlé sur le site est très compliquée à comprendre pour les citoyens : il faut que l'on arrive à instaurer de nouvelles conditions de dialogue avec eux, avec le concours d'experts indépendants.

Il faudra ensuite voir comment faire évoluer la réglementation. Premièrement, doit-on se poser la question des moyens de l'État, notamment humains, pour le contrôle des installations ? Les 1 500 inspecteurs actuels suffisent-ils ? Deuxièmement, les évolutions récentes de la législation sur les installations classées ont-elles pu avoir ou non un lien direct ou indirect avec ce qui s'est passé ? On a autorisé des augmentations des capacités de stockage et de production sur le site. On doit s'interroger sur ce point.

Comment fait-on évoluer la responsabilité de l'industriel, comme l'a demandé M. Christophe Bouillon, afin que le principe pollueur-payeur soit appliqué le plus rapidement possible ?

Comment fait-on évoluer, par ailleurs, des notions telles que l'état de catastrophe technologique ? On voit bien qu'il devrait s'appliquer à la catastrophe de Lubrizol ; mais ce n'est pas aussi simple quand on regarde la définition. Une évolution s'impose sûrement en la matière.

Beaucoup de questions appellent réponse. Sachons tirer collectivement toutes les leçons de ce grave accident.

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