Intervention de élisabeth Borne

Néanmoins, vis-à-vis de tous ceux qui sont extrêmement mobilisés pour gérer au mieux cette crise, vos propos me semblent un peu durs. La mission d'information ou la commission d'enquête – si vous décidez d'en créer une – pourra effectivement nous éclairer.

Vous avez posé la question de la présence de ces sites industriels dans des zones urbanisées. Nous savons tous que, dans la plupart des cas, il s'agit de sites industriels qui ont été rejoints par l'urbanisation. La France est un des seuls pays d'Europe à s'être dotée, au travers des PPRT, créés à la suite de l'accident d'AZF, de dispositions visant à éviter que l'urbanisation ne rejoigne les sites industriels et à prendre en compte, le cas échéant, l'urbanisation qui a pu se développer autour d'eux. Les démarches prévues dans le cadre des PPRT consistent à demander à l'industriel de faire une étude de dangers et de mettre en oeuvre tout ce qu'il peut faire pour réduire le risque à la source. Ensuite, une fois que l'on a constaté qu'il peut y avoir un risque – étant précisé que les études de dangers concernent des risques immédiats, comme celui d'avoir des blessés ou des morts, par exemple lors d'une explosion –, on peut exproprier les habitations et faire jouer au besoin un droit de délaissement au bénéfice des propriétaires.

Quand on voit toute la zone touchée par ce panache et ces suies – dans lesquelles, je le redis, les analyses dont nous disposons n'ont pour l'heure pas relevé de teneurs de polluants anormales, mais elles vont évidemment se poursuivre –, l'idée d'y interdire toute urbanisation ou, inversement, d'en éloigner de 20 ou 100 kilomètres les usines, serait à mon sens assez compliquée à mettre en pratique… Mais votre mission d'information pourra continuer à réfléchir à cette question.