Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Madame Annie Vidal, monsieur Pierre Vatin, vous m'avez interrogée sur les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs. Je ne suis pas la mieux placée pour vous répondre, mais je ne doute pas que votre mission d'information vous permettra d'entendre mon collègue ministre de l'agriculture. M. Didier Guillaume a parfaitement conscience que la non-commercialisation des produits agricoles et le stockage du lait peuvent poser des problèmes. Je sais qu'il a demandé aux collecteurs de continuer à collecter le lait et qu'il est très mobilisé sur cette affaire. Effectivement, nous n'entendons pas laisser les agriculteurs avec des produits interdits à la commercialisation sur les bras. Cela vaut aussi pour la liste des communes concernées : les services de l'État, en l'occurrence les directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont très mobilisés pour s'assurer que les communes touchées par des retombées de suies sont bien intégrées dans les périmètres qui font l'objet d'une interdiction de commercialisation.

Par ailleurs, les analyses visant à rechercher les polluants qui posent problème dans l'alimentation, notamment les dioxines, prennent du temps ; les résultats seront communiqués par vagues, si j'ai bien compris, d'ici à la fin de la semaine. En tout cas, le Gouvernement est bien conscient des difficultés que rencontre le monde agricole, de la nécessité de s'assurer que les collectes sont effectuées et d'accompagner les agriculteurs qui subissent un préjudice important. Le dispositif d'ensemble devrait être présenté prochainement par M. Didier Guillaume.

Je vous confirme que nous allons réaliser, au-delà des mesures effectuées en urgence, des analyses complémentaires. Nous allons mettre en place un suivi systématique à moyen terme sur l'environnement, auquel pourront être adossées la surveillance sanitaire et des études épidémiologiques, Mme Agnès Buzyn ayant indiqué que les autorités sanitaires les mettront en place.

La philosophie des PPRT est de gérer les risques de dangers pour la vie, les risques de blessures immédiates, d'explosion, de diffusion de produits toxiques ayant un effet immédiat sur la santé. C'est dans cette logique que les études de dangers sont réalisées, pas nécessairement dans l'hypothèse du suivi : en tout cas, les zones prises en compte n'intègrent pas un suivi à moyen terme sur l'environnement. On retrouve des traces du panache de fumée à Valenciennes, et je crains qu'il ne se soit pas arrêté à la frontière… Du coup, cela modifie quelque peu la nature des études et des dispositions que l'on pourrait être amené à prendre pour apprécier un impact global de ce type. Quoi qu'il en soit, je vous confirme que les études de dangers intègrent l'analyse des produits et des polluants qui en ont résulté et qui ont un impact immédiat sur la santé. Sans doute pourra-t-on voir le sens dans lequel on peut progresser, tout en sachant que traiter la zone jusqu'à Valenciennes serait compliqué…

Les autres installations doivent être prises en compte dans les PPRT. Les règles sont différentes entre les installations économiques et les habitations. Les habitations sont bien plus strictement interdites dans les périmètres. D'autres activités économiques peuvent être implantées, dès lors qu'il y a une coordination entre les entreprises dans leur plan d'intervention. L'impact qu'un site peut avoir sur un autre est normalement pris en compte dans les PPRT, mais je ne suis pas en mesure de vous dire de quelle manière cela a été fait dans le cas qui nous occupe. Cela fait partie des analyses qu'il faudra mener lorsque nous disposerons d'éléments sur les causes de l'incendie et ses modalités de propagation.

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