Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba :

Madame la ministre, je vous remercie à mon tour pour avoir répondu aussi rapidement à notre invitation, et je remercie à nouveau Mme la présidente pour avoir défendu auprès de la Conférence des présidents la demande de création, à tout le moins, d'une mission d'information.

Je suis de ceux qui pensent que les procédures ont été a priori respectées dans la gestion de cette crise. Si la catastrophe industrielle de Lubrizol doit nous conduire à les réévaluer, il conviendra surtout de revoir le décret du 11 août 2016 qui a fait basculer les établissements classés du régime d'autorisation obligatoire à celui d'un examen au cas par cas et qui fait que toute modification d'une installation n'est pas automatiquement soumise à autorisation de l'autorité environnementale. En la matière, il semble que nous soyons face à une situation de ce type. Je vous demande donc de bien vouloir envisager avec nous la réévaluation, au regard de la directive « Seveso 3 », des études environnementales et des études de dangers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.