Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Madame Bérangère Abba, l'examen au cas par cas ne vaut que pour les études d'impact. Les études de dangers sont réalisées systématiquement. C'est tout le sens de la réforme qui a été mise en oeuvre. Telle est ma compréhension du sujet, mais je vérifierai.
