Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous croiserons cette information avec celle donnée par la DREAL.

De nombreuses questions concernent l'impact de cet accident pour les agriculteurs. Je ne suis pas directement compétente sur ce sujet. La méthodologie utilisée pour définir les communes s'appuie sur un principe de précaution maximale. On a sollicité les élus, les services, la gendarmerie, les agriculteurs eux-mêmes pour signaler les éventuelles retombées de suies dans des communes. Cette méthode n'est pas systématique, ce qui peut expliquer que certains signalements aient été faits et d'autres pas. Sans préjuger de ce que décidera le ministère de l'agriculture, tout porte à croire que le dispositif pourra être adapté en conséquence. En tout cas, c'est à la suite de signalements de traces de suies que des communes ont été intégrées dans le périmètre d'interdiction de la commercialisation de produits agricoles.

Monsieur Bertrand Pancher, il faudrait effectivement pouvoir financer des contre-expertises, mais tout un chacun pourrait le demander… Cela supposerait de créer une structure de dialogue et de concertation qui pourrait être chargée de se prononcer sur le financement des contre-expertises. C'est en tout cas une piste qu'il faudra certainement creuser pour s'assurer que la transparence que nous revendiquons se fonde sur les analyses de bureaux d'études contrôlées par l'INERIS qui sont les meilleurs experts dont nous disposons en France.

Madame Delphine Batho, la liste exhaustive des produits…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.