Intervention de Liliana Tanguy

Nous vous présentons aujourd'hui ce rapport qui concerne la gestion des fonds structurels européens, et plus exactement, les fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Ce sujet fait depuis plusieurs mois l'objet d'un grand nombre d'études. En mai 2019, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur le transfert aux régions de la gestion des FESI tandis qu'au même moment, nos confrères du Sénat lançaient une mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens.

Comme l'indique l'intitulé de la mission d'information du Sénat, de nombreuses polémiques entourent la question des fonds européens. Selon une idée répandue, les autorités de gestion françaises seraient depuis toujours incapables de consommer la totalité des crédits que leur accorde l'Union européenne. Comme si les régions ne savaient plus quoi faire de leur argent ! Nous allons essayer de donner une appréciation plus équilibrée de l'utilisation des fonds européens.

Autre sujet polémique : la décentralisation de la gestion des fonds européens. Ce sujet, au coeur du rapport de la Cour des comptes, est lui aussi d'une grande actualité : le transfert aux régions de la gestion des FESI, qui s'est déployé laborieusement à partir de 2014, pourrait être remis en cause – du moins en partie – dans le cadre de la mise en oeuvre de la future programmation 2021-2027. Le gouvernement devrait rendre prochainement sa décision.

C'est dans ce contexte d'actualité, parfois sensible que s'inscrit le rapport de la Commission des Affaires européennes. Il ne s'agissait pas pour nous de refaire le bilan de la décentralisation de la gestion des FESI : nous renvoyons sur ce point au travail remarquable de la Cour des comptes. Notre objectif consistait à comprendre le fonctionnement de la gestion des FESI, mais aussi ses dysfonctionnements, et de suggérer quelques pistes pour améliorer à la fois la répartition des compétences – particulièrement complexe – entre les différents acteurs et la consommation – jugée insuffisante – des fonds européens. Notre approche est donc avant tout politique et prospective.

Pour ce qui est de la méthode, nous avons choisi d'écouter d'abord les régions, qui sont désormais, bien que de façon incomplète, les autorités de gestion des fonds européens. Les informations recueillies lors de nos déplacements dans les Hauts-de-France, région de Pierre-Henri Dumont et en Bretagne, où j'ai été élue, ont été complétées par un questionnaire auquel toutes les régions métropolitaines ont répondu, ainsi que la Réunion, je tiens à le souligner. Les autres régions d'Outre-mer n'ayant pas fourni de réponse, il ne nous a toutefois pas semblé pertinent d'étendre le périmètre de nos travaux à l'ensemble des régions ultra-périphériques, étant donné le régime spécifique qui les gouverne et leurs spécificités intrinsèques. Cela ne doit pas nous empêcher de remercier la région de la Réunion pour les éléments fournis, auxquels nous avons été très attentifs.

Je laisse donc la parole à Didier Quentin, suppléant de Pierre-Henri Dumont. Notre collègue fera quelques observations sur la gestion des fonds européens et sur ses « blocages », et ensuite je présenterai les perspectives d'évolution européennes et nos recommandations propres en vue de la prochaine période de programmation.