Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je joins mes félicitations à celles qui vous sont adressées par tous nos collègues, car votre rapport est un document de réflexion très intéressant. Le modèle administratif de la Commission et de l'administration européenne n'est pas adapté à une Union européenne de 500 millions de personnes. On ne peut pas faire gérer par 35 000 personnes à Bruxelles des programmes qui s'appliquent à une communauté aussi large et nombreuse.

L'obstacle est bien visible, c'est celui de devoir faire confiance aux États, puisque certains sont défaillants dans la gestion, et d'ailleurs parfois le nôtre.

Je voudrais poser la question des rythmes. Vous avez nuancé, et c'est précieux, les accusations de non-consommation des crédits, en montrant qu'il y a un décalage entre la période d'exécution et la période suivante de programmation. J'aurais aimé savoir si, en analysant ces rythmes, on ne peut pas améliorer la situation et éviter la grande concentration des dépenses sur deux ou trois années d'exercice. Ne pourrait-on pas automatiquement considérer que les programmes sont automatiquement mis en application deux ans après avoir été adoptés, ce qui permettrait d'avoir une période d'instruction de deux ans, et d'avoir une gestion plus lisse sur la période de mise en oeuvre des programmes ?

Le deuxième sujet est le problème de la décentralisation. Évidemment, elle a mauvaise presse, mais le pire n'est-il pas le mélange des genres ? Comme le disait le philosophe Henri Bergson, « Le désordre commence quand je range mes livres par ordre alphabétique et que ma femme de ménage les range par ordre de taille ». Je pense que deux autorités dont les pouvoirs sont mal répartis, qui épuisent leur énergie en réunions de coordination, entraînent une grande déperdition administrative. Ne faudrait-il pas créer franchement une frontière pour éviter les partages de compétences ? Ne faut-il pas accepter que sur la pêche, on conserve un système national, mais bien distinguer dans les autres programmes ce qui relève de l'État ou des régions ?

Je crois qu'une frontière bien définie, avec des acteurs libres de fonctionner sans être encombrés par les besoins de coordination, serait un pas pertinent vers plus de simplification et de rapidité.