Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, rapporteure d'information :

Pour répondre à la présidente Sabine Thillaye, il y a une vraie stratégie des régions visant à assurer la cohérence entre les programmes européens et les programmes régionaux de développement, notamment dans la région Centre, en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Pays de la Loire.

Le guichet unique est évidemment souhaitable pour les porteurs de projets. Mais il n'a de sens que si les compétences sont rationalisées. En effet, il n'y aurait aucun sens à créer un tel guichet si, derrière.

L'explication de la très grande performance du Royaume-Uni réside, à mon sens, dans le fait que contrairement à notre pays, il ne sur-transpose pas les règles européennes en leur ajoutant des règles nationales.

Pour répondre à Thierry Michels sur les systèmes d'information, je pense qu'il faudrait un outil unique. Actuellement, il y en a trois dont l'un, OSIRIS, mériterait d'être remplacé.

S'agissant des meilleures pratiques, le rapport contient un tableau qui retrace les différents taux de programmation selon les régions. On ne note pas de différences significatives entre eux. En réalité, ce taux de programmation dépend beaucoup des circonstances et des particularités locales. Ainsi, les régions qui ont fusionné ont connu de plus grandes difficultés dans la gestion des fonds structurels, en raison notamment de problèmes de ressources humaines. Lorsque cette gestion leur a été transférée, certaines n'avaient pas les moyens humains nécessaires. Parmi les bonnes pratiques que nous avons identifiées, nous pouvons signaler celle des régions Bretagne et Occitanie qui utilisent largement le mécanisme de préfinancement au profit des porteurs de projet.

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