Intervention de Didier Quentin

Quand on évoque les différences dans la gestion des fonds entre les régions, il faut effectivement évoquer la différenciation, comme nouvelle étape de la décentralisation. Pour ce qui concerne le rythme de consommation des fonds, je rappelle également que nous avons connu une période de transition avec la fusion des régions. La Nouvelle Aquitaine regroupe par exemple trois anciennes régions, l'Aquitaine, Poitou-Charentes et le Limousin. C'était sans doute un archétype de la fausse bonne idée.

Le cas du FEAMP montre qu'il faut tenir compte des spécificités des régions et qu'il ne peut pas y avoir de gestion unique. Par exemple, toutes les régions ne sont pas concernées par la conchyliculture.

Je voudrais revenir sur les propositions de la mission d'information du Sénat, qui, dans l'ensemble, rejoignent les nôtres.

Premier axe de ces propositions : confirmer la décentralisation de la gestion des fonds européens en la clarifiant. Rivarol a dit : « Ce qui n'est pas clair n'est pas français ». Nous avons là l'exemple d'une rare complexité.

Deuxième axe : faire reposer la gouvernance des programmes opérationnels sur une plus grande participation de tous les niveaux de collectivités pour tenir compte des spécificités des territoires, avec une proposition assez concrète qui consisterait à doter l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) des moyens nécessaires pour soutenir et accompagner les collectivités territoriales qui souhaitent davantage mobiliser les fonds européens structurels et d'investissement. L'Agence établirait notamment une base de données précise, comportant des informations accessibles en open data, relative au suivi des projets cofinancés par les fonds européens. Je soutiens cette suggestion.

Troisième axe : rapprocher l'Europe du citoyen en simplifiant et valorisant la politique de cohésion de l'Union européenne. Je vais illustrer cette nécessité par un souvenir du référendum sur la Constitution européenne de 2005. L'Île d'Oléron se trouve dans mon département. Saint-Pierre-d'Oléron, chef-lieu de canton – où Pierre Loti est enterré – comprend quatre bureaux de vote : deux dans le centre-bourg, un dans la zone rurale et un sur le littoral, où se trouve le sixième port de pêche de France, La Cotinière. Lors du vote, le centre, qui n'avait pas touché un centime de fonds européens, a voté « oui » à plus de 60 %. La partie rurale, qui avait abondamment bénéficié du FEOGA, et le port, qui avait bénéficié du FEAMP ou d'autres fonds, ont voté « non » à plus de 60 %. Cela prouve certes que l'on n'achète pas les électeurs, mais il y a tout de même de quoi s'interroger.