Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 16h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Pour ce qui est des demandes d'asile, la réalité française est singulière par rapport aux autres pays européens, comme l'a rappelé M. le Premier ministre. En effet, alors que les demandes d'asile ont baissé en Europe ces deux dernières années, elles ont sensiblement augmenté en France.

Ces données doivent nous interroger. Elles ont des conséquences sur notre capacité à bien traiter les demandes de ceux qui ont un réel besoin de protection et qui sont, disons les choses, les premières victimes d'un système en tension.

Nous devons être en mesure d'expliquer aux Français qu'un nombre important de demandes d'asile provient de pays considérés comme sûrs. La liste de ces pays est établie par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et découle également des décisions et de la jurisprudence du Conseil d'État, qui a souvent eu à se prononcer en la matière.

Pour le dire simplement, un pays sûr est un pays où non seulement l'État n'est pas une menace pour ses citoyens, mais aussi où il existe un système juridictionnel performant, garant de l'État de droit. Ainsi, parmi les pays dont un nombre croissant de ressortissants déposent des demandes d'asile en France figurent la Géorgie et l'Albanie : en un an, les demandes qui en émanent ont cû 86 % pour l'une et de 35 % pour l'autre.

Aux demandes de ressortissants de pays sûrs s'ajoute la défaillance du système Dublin, puisque près de 30 % des demandes d'asile déposées en France sont effectuées par des personnes qui ont déjà entamé une procédure dans un autre pays d'Europe.

Nous devons, là encore, regarder les choses en face. Ces chiffres montrent que notre système est peut-être en partie dévoyé, peut-être en partie détourné. Ils montrent la très forte pression qui pèse sur nos services publics. Je pense aux préfectures, bien sûr, mais aussi à d'autres services, et, parmi eux, à notre système de soins et de santé. Comme le Premier ministre l'a rappelé, ces chiffres justifient notre décision d'augmenter nos capacités d'hébergement depuis le début du mandat. Ainsi, 7 500 places pour demandeurs d'asile et 5 000 places pour réfugiés ont-elles été créées. C'est un effort concret, que vous avez voté et qui est mis en oeuvre.

Enfin, depuis mai 2017, nous avons sincérisé le budget de l'allocation pour les demandeurs d'asile.

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