Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 16h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L'AME et les soins urgents ne doivent pas être dévoyés et doivent bénéficier à ceux qui y ont effectivement droit. Ces contrôles portent sur les conditions d'éligibilité à l'AME, comme la durée du séjour et les ressources effectives des demandeurs. Ils peuvent aussi avoir lieu a posteriori, en particulier sur les bénéficiaires qui ont le plus recours aux soins. Le regroupement des demandes d'AME dans trois caisses primaires d'assurance maladie permettra de mieux les contrôler.

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