Intervention de Guillaume Larrivé

… pour donner au Gouvernement, sous le contrôle de l'Assemblée nationale, des pouvoirs nouveaux : le pouvoir de décider librement, sans autre critère que celui de l'intérêt national, d'attribuer ou de retirer une carte de séjour ; le pouvoir de plafonner l'immigration par décret, et de réguler ainsi le nombre d'étrangers admis à séjourner dans notre pays ; le pouvoir de suspendre le regroupement familial ; le pouvoir de conditionner l'accès aux allocations familiales et à un logement social à dix années de travail légal en France ; le pouvoir d'expulser définitivement les délinquants étrangers et les clandestins, sans possibilité de recours.

Ce nouveau cadre constitutionnel permettra également de réserver l'asile aux vrais réfugiés politiques, qui sont des combattants de la liberté menacés dans leurs pays. La décision d'attribuer l'asile doit donc revenir souverainement au Gouvernement. Les demandes d'asile en provenance de pays démocratiques doivent être refusées par principe, sauf si le Premier ministre, à titre exceptionnel, en décide autrement.

Reprendre le contrôle, c'est aussi définir et assumer un nouveau code de la nationalité, qui redonne à la France le droit de décider qui, parmi les ressortissants étrangers, elle choisit de reconnaître comme Français. Le droit du sol, issu d'une loi de 1889, n'est plus adapté à notre temps : la naissance d'un étranger en France ne doit pas nécessairement conduire à ce qu'il devienne Français. Je propose donc la suppression du droit du sol. Le nouveau code de la nationalité française prévoira que celle-ci peut soit se transmettre par le droit du sang – on naît et on est Français lorsque l'un des parents est lui-même Français – ,…