Intervention de Valérie Boyer

Comment, alors que nous sommes déjà tellement fragilisés, faire de telles annonces – que j'espère, mesdames et messieurs les ministres, vous démentirez ?

À propos de Marseille, précisément, prenons le cas des mineurs isolés. La ville est déjà inondée par les flux de mineurs migrants. Selon les chiffres arrêtés fin septembre, nous approchons le cap des 1 100 étrangers mineurs non accompagnés à être pris en charge par le département des Bouches-du-Rhône. Ils représentent 25 % des mineurs pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance – ASE. Pour le seul département, le coût en est passé de 26 millions à 37,4 millions d'euros, soit plus de 44 % d'augmentation entre 2018 et 2019. La prise en charge des mineurs isolés représente entre 30 000 et 40 000 euros par an, sans compter les frais de santé et les frais de scolarité dont ils bénéficient en tant qu'enfants.

Pourquoi abandonner les départements alors que c'est une compétence régalienne ? Pourquoi ne pas contrôler plus strictement leur minorité ? Qu'attendez-vous pour généraliser le dispositif d'appui à l'évaluation de la minorité, le fichier AEM ? C'est une question d'humanité. Il y va de la protection de ces mineurs – ceux pris en charge par l'ASE – comme de l'équité de nos territoires.

J'évoquerai en deuxième lieu le coût et le contrôle des soins. En 2018, plus de 300 000 personnes bénéficiaient de l'aide médicale de l'État pour un montant de 848 millions d'euros – 1 milliard, dira l'un de nos collègues. Le nombre de ses bénéficiaires et son coût ont doublé en quinze ans. La population concernée est en majorité jeune : 21 % sont des mineurs accompagnés d'un parent clandestin, la moitié des majeurs a moins de 40 ans et est majoritairement masculine. Malheureusement, il n'existe aucun outil statistique permettant de connaître la répartition des bénéficiaires de l'AME par nationalité, par âge et par pathologie. Un tel outil permettrait peut-être de mettre fin aux caricatures que vous déplorez, madame Buzyn. Cet interdit dogmatique nous empêche de suivre au mieux les populations d'un point de vue migratoire et même épidémiologique. Cette opacité doit cesser. Cet outil n'aurait pas pour but de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées mais d'offrir des éléments statistiques pertinents. La solidarité française a droit à la transparence.

Mon troisième point concerne la protection universelle maladie, la PUMA. Aujourd'hui, toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière peut bénéficier de la prise en charge de ses frais par la PUMA sans jamais avoir cotisé. Elle bénéficie de la même prise en charge qu'un cotisant ordinaire. C'est le cas des demandeurs d'asile dès le dépôt de leur demande et pendant toute l'instruction de celle-ci. Pourtant, 70 % d'entre eux seront déboutés du droit d'asile. Cette décision de l'OFPRA n'est même pas communiquée aux organismes de santé – ni même à d'autres organismes d'ailleurs. Les demandeurs d'asile n'étant pas distingués des cotisants, ils continuent donc à bénéficier du droit commun pendant une année, voire davantage.

Nous voyons bien comment l'asile est détourné, et comment, parfois, il suscite même une forme de tourisme médical, illustré par nombre de reportages.