Intervention de Stella Dupont

L'OFPRA connaît un taux de protection plus important que celui de ses homologues européens non indépendants du pouvoir politique, ce qui engendre un « dumping asilaire ».

Ainsi, l'harmonisation des offices européens dans le sens de l'indépendance fonctionnelle et la reconnaissance mutuelle de leurs décisions, voire la création d'une agence de l'asile européenne, semblent nécessaires.

En France, de nombreuses demandes d'asile sont issues de ressortissants provenant de pays « d'origine sûre ». Il ne faut pas négliger le fait que, dans ces pays, certains groupes sociaux font encore l'objet de persécutions. Je pense notamment aux membres de la communauté LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes – , qui ont besoin d'être protégés, n'en déplaise à certains parmi nous.

Force est de constater que les procédures de l'OFPRA, si l'on y ajoute les recours devant la CNDA, restent trop longues malgré une augmentation des ressources humaines significative. On ne peut que s'interroger sur ces délais. Il faut analyser la situation pour être en mesure d'y apporter une réponse adaptée et respectueuse des conventions internationales qui régissent le droit d'asile.

Par ailleurs, l'Union européenne met l'accent sur la coopération avec les pays tiers, comme la Turquie et la Libye, au travers de partenariats pour la mobilité ou d'accords de réadmission.

Des aides financières importantes sont souvent dans la balance des négociations. Il me semble que l'aide au développement ne peut être une monnaie d'échange et qu'elle doit s'inscrire dans une politique globale de réduction des inégalités telle que M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères en a redessiné les contours.

Lors de son discours devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président de la République a dénoncé les « traitements inhumains et dégradants » auxquels sont soumis les migrants en Libye.

Je recommande que l'on mette un terme aux accords avec ce pays tant que ces traitements perdureront.