Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 16h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… et celle de notre tradition d'accueil en vertu de son statut de terre d'asile. Garantir l'asile, c'est l'engagement immuable de la France, un engagement constitutionnel, un devoir de protection, dont le respect suppose qu'il ne soit pas dénaturé. C'est ce que notre majorité a réaffirmé en adoptant la loi du 10 septembre 2018. La commission des lois en assure le suivi régulier et en dressera dès mercredi un bilan d'étape. Les effets tangibles en sont indéniables : grâce aux passeports talents, la France est plus attractive pour les travailleurs étrangers qualifiés ; dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, les cours de français ont vu leurs heures doubler ; dans les préfectures, les services ont fourni d'importants efforts de réorganisation, la commission l'a ainsi constaté dans les Hauts-de-Seine où la prise de rendez-vous est dématérialisée et simplifiée, les files d'attente réduites ; les nouveaux centres d'accueil et d'examen des situations – CAES – évaluent et orientent de façon rapide et efficace, tel celui de Nanterre que nous avons visité ; au centre de rétention administrative de Vincennes, nous avons constaté que les éloignements étaient plus nombreux. J'ai rencontré récemment le représentant en France du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui m'a dit que notre procédure fonctionne, et plutôt bien.

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