Intervention de Sabine Thillaye

Que cela nous plaise ou non, les mouvements migratoires ont façonné l'Europe et vont continuer longtemps à la façonner. Et aujourd'hui, la dimension européenne de la question migratoire est à la fois une évidence et une nécessité. Elle est évidente, dans la mesure où l'absence de frontières intérieures au sein de l'espace Schengen lie nos flux migratoires à la politique de nos voisins ; elle est nécessaire parce que les migrations sont une réalité mondiale et que, comme pour d'autres phénomènes qui ignorent les frontières, il est contre-productif de ne vouloir y faire face qu'à l'échelle nationale.

Pourtant, l'absence d'entente entre les États membres de l'Union européenne face aux mouvements massifs de population des années 2010 a été flagrante : fermeture des frontières, renvoi des personnes vers le pays de première entrée, puis, plus récemment, fermeture des ports d'accueil au mépris du droit international. Face à cette situation, il est de notre devoir de réaffirmer avec force les valeurs européennes en matière de droits humains, mais également le principe de solidarité au sein de l'Union européenne.

Ne l'oublions pas : une partie des personnes qui arrivent à nos frontières peuvent prétendre à une protection internationale et à la qualité de réfugié. Le droit d'asile fait partie des valeurs intangibles de l'Europe. N'oublions pas non plus que, pendant les heures sombres de notre histoire commune, de nombreux Européens ont trouvé refuge ailleurs dans le monde.

Il est vrai que nous ne sommes pas toujours d'accord avec nos partenaires quant à la manière d'appliquer ce droit : les conditions d'accès au statut de réfugié diffèrent fortement d'un État à l'autre, tout comme les conditions d'accueil et de prise en charge des personnes.

Dans une Europe à vingt-huit, où les pratiques institutionnelles et juridictionnelles divergent, il semble indispensable d'assurer aux plus vulnérables un traitement équitable, en faisant progresser la réforme européenne de l'asile, comme de nombreux intervenants l'ont déjà souligné. La création d'une Agence européenne de l'asile, dotée de moyens opérationnels étendus, doit permettre d'appuyer les États membres dans leur mission d'accueil et de traitement des demandes. Sur ces aspects les plus consensuels de la réforme de l'asile, il me semble essentiel d'aller de l'avant. Je suis convaincue que l'entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne permettra de progresser sur ces sujets.

Plusieurs États de bonne volonté, dont la France, souhaitent créer un mécanisme de répartition de la charge liée à l'accueil et au traitement des demandes d'asile. Cette initiative doit aboutir rapidement, afin que la solidarité effective entre les États prenne enfin le pas sur les intérêts nationaux et sur les dispositions prévues par le règlement de Dublin.

Parallèlement à ce chantier majeur de refonte de la politique européenne de l'asile, il nous faut également réfléchir à la définition d'une politique de migration légale, qui doit s'articuler entre l'échelon national et l'échelon européen. N'oublions pas la formule de Jean Bodin, selon laquelle « Il n'est de richesses que d'hommes ». Les dynamiques démographiques de notre continent plaident pour l'établissement de voies de migration légale sûres, définies et concertées, qui tiennent compte des besoins du marché du travail.

Certains pays, comme l'Australie ou le Canada, ont compris avant nous l'importance de l'attractivité pour assurer une immigration de travail ciblant les travailleurs qualifiés. Aussi me semble-t-il prioritaire de revoir les règles d'attribution de la carte bleue européenne, qui permet aux ressortissants d'États tiers de venir exercer leur talent dans nos économies. Un des enjeux, là encore, consiste à harmoniser les pratiques nationales, puisque plusieurs États membres appliquent également leur propre dispositif – en France, il s'agit du passeport talent.

La politique commune des visas constitue elle aussi un des instruments majeurs d'une immigration contrôlée vers le sol européen. Il convient, dans ce domaine, de privilégier une approche graduelle et au cas par cas.

L'Union européenne a, enfin, un rôle essentiel à jouer dans la protection des frontières extérieures, qui est indispensable à la lutte contre les flux de migration illégale. L'agence Frontex réalise en la matière un travail très important. Il faut, en parallèle, renforcer la coopération européenne avec les pays d'origine des migrants illégaux, ainsi qu'avec les pays par lesquels ils transitent avant leur arrivée sur le sol européen.

Le début de la nouvelle législature européenne représente un moment crucial pour progresser sur ces sujets, et la France doit peser de façon ferme et résolue en faveur d'une approche fondée sur les valeurs et le principe de solidarité européenne.