Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 22h15
Bioéthique — Après l'article 19
Annie Genevard, présidente :Sur les amendements identiques nos 781 , 1597 , 1729 et 2437 , je suis saisie par les groupes Les Républicains, du Mouvement démocrate et apparentés et de l'UDI-Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement no 1812 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Ces cinq amendements, nos 781 , 1597 , 1729 , 2437 et 1812 , peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 781 , 1597 , 1729 et 2437 sont identiques.
La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l'amendement no 781 .
