Intervention de Jean-Louis Touraine

L'excellente explication que vient de donner M. Berta me permettra d'être assez bref. En écho à M. Breton, je précise que nous sommes ici nombreux à refuser toute forme d'eugénisme, quelle qu'elle soit. Le sujet dont il est ici question est totalement étranger à tout eugénisme : il ne s'agit que de la reproduction in vitro de ce que la nature réalise in vivo.

L'amendement vise à proposer qu'à titre expérimental, avec une évaluation au terme de trois ans, le champ du DPI soit étendu à la numération des autosomes, c'est-à-dire des chromosomes non sexuels, ceci afin d'éviter tout risque discriminatoire.

Cette numération des autosomes permettrait d'améliorer le taux de réussite des fécondations in vitro, qui est malheureusement très bas en France et induit des situations hautement pénibles pour les femmes. Nous pourrions ainsi éviter les fausses couches à répétition consécutives à certaines fécondations in vitro.

La numération des autosomes permettrait également de réduire la production d'embryons surnuméraires, regrettée par chacun d'entre nous. En effet, si le taux de succès des fécondations in vitro s'accroît, il ne sera plus nécessaire de produire autant d'embryons surnuméraires que nous le faisons aujourd'hui pour répéter les fécondations in vitro.

Lorsque la grossesse est menée à son terme, le diagnostic d'une pathologie extrêmement grave, susceptible de causer la mort de l'enfant dans ses premières semaines, conduit à proposer aux parents un avortement thérapeutique – lequel est réalisé dans la majorité des cas.

Notre proposition se limite donc à des situations très spécifiques et à des indications limitées. Lorsqu'un DPI est réalisé pour éviter de mettre au monde un enfant atteint d'une maladie gravissime dont la famille est porteuse, on s'assurerait, par la même occasion, que l'enfant possède un nombre de chromosomes satisfaisant. La procédure concernerait également les couples ayant essuyé plusieurs échecs de fécondation in vitro, ainsi que les femmes qui approchent de la perte de fécondité et ne pourront pas faire l'objet de fécondations in vitro répétées.

Je le répète, cette expérimentation porterait sur des situations très particulières, pendant une période définie suivie d'une évaluation, et serait assortie de la plus grande prudence. La totalité des professionnels demandent instamment que la numération des autosomes soit autorisée dans ces conditions spécifiques, non généralisées. Une fois encore, il ne s'agit de rien d'autre que de dupliquer in vitro ce que la nature réalise in vivo. Dans les conditions naturelles, les femmes, sans même s'en rendre compte, expulsent une part notable d'embryons dont les anomalies chromosomiques ne permettent pas le développement. Sachant qu'in vitro, la sélection des embryons trop malformés ne se fait pas, c'est au DPI-A qu'il revient de dupliquer un processus naturel.