Intervention de Jean-Noël Barrot

Ces aneuploïdies – le fait qu'une cellule n'ait pas le bon nombre de chromosomes – conduisent, dans 99 % des cas, à une fausse couche. Mais dans 1 % des cas, l'embryon sera viable. L'enfant sera peut-être atteint d'une trisomie 21, ou autre, mais l'embryon sera viable. Ce 1 % me fait réfléchir. Car la préoccupation est légitime : éviter des fausses couches et des interruptions médicales de grossesse, éviter de conserver ou de donner des embryons qui s'implanteront mal. Il est bien évident que les raisons sont bonnes.

Dans 99 % des cas, on peut accepter que, de la même manière que l'on considère qu'une maladie grave ne peut pas être transmise à l'enfant, une maladie génétique qui rend l'embryon non viable doit pouvoir être détectée.

Que peut-on faire pour les 1 % de cas où l'embryon est viable et où, même s'il a un handicap dès la naissance, l'enfant peut vivre, entouré d'une famille aimante ?

Vous avez exprimé la crainte, madame la ministre, que l'adoption de cet amendement empêche de trouver la limite. À force de relire l'amendement de M. Berta, j'ai fini par me fixer ma propre limite, dans le respect de mes principes les plus intimes : si l'embryon n'est pas viable, il me semble acceptable qu'on ne l'implante pas, qu'on ne le conserve pas, qu'on ne le donne pas. Mais s'il est viable, nous devons nous interdire toute forme de tri.

C'est pourquoi nous aurions voulu vous proposer, mais nous nous y sommes pris trop tard, un sous-amendement afin que l'expérimentation soit restreinte à la détection d'embryons qui ne seraient pas viables, les embryons viables restant soumis à la législation actuelle.

Si la ministre le souhaite et que mon président de groupe accepte de demander une suspension de séance, nous pourrions réfléchir ensemble à la rédaction de ce sous-amendement.