Se connecter - Mon compte
Quel est votre avis, monsieur le rapporteur, sur ces deux sous-amendements que la commission n'a pas examinés ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.