Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande ;

Vote par scrutin public, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

La séance est levée.