Intervention de Stéphane Viry

Les chiffres sont connus. Ils sont terribles, ils nous obligent. Le groupe Les Républicains considère urgent de faire avancer collectivement la lutte contre les violences conjugales. Les deux textes que nous examinons aujourd'hui proposent des solutions concrètes qui viennent compléter des pratiques en vigueur et les uniformiser car il s'est avéré qu'il existait des inégalités territoriales. Ces solutions ne révolutionnent rien mais elles nous permettent de renforcer l'arsenal contre les violences conjugales, dans le respect des principes généraux du droit. Nous avons besoin de mesures techniques aisément applicables et efficaces. Tel est l'objectif de ces textes.

Il ne s'agit pas de revenir sur des déclarations de principe. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'agir. Il ne s'agit pas de nous contenter de déclamations, fussent-elles médiatiques. Nous devons raisonner en termes d'outils, de moyens juridiques, humains et budgétaires.

Sur le terrain, nous avons tous reçu des témoignages et pris connaissance d'initiatives de lutte contre les violences conjugales. Nous avons visité les uns et les autres des foyers d'hébergement. Nous avons écouté les acteurs d'associations de défense des droits des femmes. Il faut ici saluer le travail de la délégation aux droits des femmes qui prépare un Livre blanc pour aller encore plus loin ainsi que le rapport d'information de Mme Fiona Lazaar qui contribuent à l'émergence d'un consensus.

La proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié a pour objet d'améliorer les dispositifs de protection des victimes.

À écouter les professionnels, le système est bon mais il ne fonctionne pas. Une demande sur deux d'ordonnance de protection est rejetée. Cela signifie que la justice ne répond pas favorablement dans la moitié des cas où il y a détresse. Le dispositif est trop complexe. Cette proposition de loi a la vertu de répondre aux problèmes : délais de réponse trop longs, positions du parquet variant selon les juridictions – insistons ici sur la nécessité que le parquet joue un rôle actif en la matière ! Il nous apparaît nécessaire de voir plus fréquemment délivrer ces ordonnances qui constituent un bel outil pour assurer le respect des droits des femmes.

Le texte ouvre le champ d'application du bracelet anti-rapprochement en permettant qu'il soit utilisé en amont comme en aval de la condamnation. Il est urgent que nous nous appropriions cet outil qui a fait ses preuves en Espagne.

De la même façon, la proposition de loi généralise le recours au téléphone grave danger.

Le groupe Les Républicains est convaincu que, face aux violences conjugales, une réponse collective doit être apportée