Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le rapporteur, je souscris à chaque mot de votre propos introductif, qui avait le ton juste d'un réquisitoire. Depuis dix ans, diverses dispositions ont été prises et les réseaux sociaux se sont emparés de ce combat. La loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue former un socle solide à partir duquel penser l'origine de ces violences.

Révisant mon jugement initial, je dois reconnaître que le Grenelle est utile car il contribue à la médiatisation de ces violences et à la prise de conscience chez les victimes de la nécessité de porter plainte. Au niveau local, nous pouvons attendre beaucoup d'initiatives concrètes venant améliorer les dispositifs de prise en charge des victimes mais aussi la prévention des violences en agissant sur leurs causes.

Cette cause nationale aurait pu, à notre sens, faire l'objet d'un vaste projet de loi englobant la police, la gendarmerie, les services sociaux, les collectivités locales, la formation des agents et les moyens budgétaires propres à chacun de ces acteurs. Le travail sur le terrain nous démontre tous les jours que ceux-ci sont essentiels à l'émergence de solutions locales.

La justice est démunie de tous crédits lui permettant d'amorcer une action dynamique dans la mise en place de réseaux. La police et la gendarmerie devraient avoir à leur guichet un référent pour les violences conjugales, formé pour accueillir les victimes et leur permettre de dépasser leurs craintes au moment de déposer plainte. Il serait bon que les tribunaux disposent aussi d'un référent, qu'il s'agisse du parquet ou du siège. En outre, il conviendrait que le numéro gratuit 3919 fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et que les frais d'avocat engagés pour les litiges relatifs aux violences conjugales soient pris en charge.

Ces dispositions relèvent, nous l'avons compris, d'un projet de loi et non d'une proposition de loi. Nous savons que les amendements que nous déposerons en ce sens se verront opposer l'irrecevabilité, qu'ils se heurtent au couperet de l'article 40 ou qu'ils soient déclarés sans rapport avec le texte.

Cette proposition de loi inscrit dans notre droit des moyens concrets pour lutter contre les violences faites aux femmes. Tout le mérite vous en revient, monsieur le rapporteur. Sachez que chacune des dispositions nous convient. Le bracelet électronique est une innovation attendue par les magistrats. La réduction du délai de délivrance de l'ordonnance de protection devrait ouvrir une réflexion plus large sur les délais de mise en oeuvre des dispositifs qui sont dans la main des juges.

Nous vous remercions pour cette initiative et nous espérons que ce texte sera complété par des amendements du Gouvernement qui traduiront en termes budgétaires la volonté exprimée au moment du Grenelle. Le groupe Socialistes et apparentés est, vous l'aurez compris, favorable à cette proposition de loi.