Intervention de Sophie Auconie

Je suis ravie de nous voir faire nôtre un combat qui doit être un combat commun. La lutte contre les violences conjugales – et sexuelles – doit être transpartisane. Il me semble que nous sommes collectivement responsables du nombre record des meurtres par compagnon. De fait, si les mouvements #metoo et #balancetonporc, ainsi que la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ont participé à libérer la parole des femmes, les moyens pour assurer leur protection, comme vous l'avez très bien dit, monsieur le rapporteur, n'étaient pas à la hauteur. La matière du texte est complexe puisqu'elle a trait au droit civil et au droit pénal, tout comme son sujet qui pousse à entrer dans l'intimité des familles. Je m'attarderai plus précisément sur deux nouveautés de la proposition de loi : le bracelet anti-rapprochement et l'aide au logement.

Le dispositif du bracelet anti-rapprochement mérite de dépasser le stade de l'expérimentation. Il est temps de l'inscrire dans la loi afin de l'utiliser chaque fois que nécessaire. Il permettra de protéger la victime tout en s'assurant que l'auteur des violences respecte ses obligations. Nous sommes là au coeur des mesures qu'il convient de prendre à la suite de la libération de la parole des femmes. Lors de l'examen de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, j'avais souligné la nécessité d'accompagner les femmes pour que leur courage de dénoncer ait des suites adaptées. Les victimes des violences conjugales doivent se sentir protégées et à l'abri d'éventuelles représailles. Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif concret, qui a fait ses preuves dans d'autres États de l'Union européenne.

Quant au dispositif d'aide au logement, il permettra aux victimes qui le souhaitent de quitter le domicile conjugal sans frein économique. C'est une mesure de bon sens.

Le texte propose de nouveaux outils nécessaires à la lutte contre les violences conjugales. C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et Indépendants lui apportera son soutien. Nous attendons le texte adopté par la Commission afin de faire des propositions complémentaires pour l'enrichir en séance publique.