Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Comme vous l'avez rappelé, le sujet est grave. Trop de femmes meurent sous les coups de leur conjoint. Ce n'est, bien évidemment, ni acceptable, ni tolérable et encore moins supportable, lorsque l'on s'aperçoit, après le dernier coup, que, bien souvent, la femme avait signalé ces violences aux autorités. Je suis d'autant plus ému que l'un des derniers meurtres s'est produit en mars dernier dans ma circonscription, en Balagne. Ce meurtre a ému la société insulaire tout entière. On ne peut plus ne pas agir. La mort de toutes ces femmes dans des circonstances atroces doit nous faire réagir. À l'instant où nous parlons, je crains d'ailleurs qu'une femme ne soit en train de se faire battre par son conjoint. Nous ne pouvons plus rester sans rien faire, sans répondre à ces souffrances.

C'est pourquoi, à l'instar de M. Aurélien Pradié, je crois que ce sujet est trop sérieux pour nous laisser nous fourvoyer dans des postures, des calculs politiciens ou de quelconques compromissions. Montrons enfin que nous sommes capables d'agir vite, dans le cadre d'un consensus, pour sauver des victimes et prévenir des passages à l'acte. Notre groupe Libertés et territoires, par la voix de M. Michel Castellani, avait alerté le Gouvernement dès mars dernier. Je me réjouis, pour ma part, de constater que la secrétaire d'État en charge de la question a pris le sujet à bras-le-corps – je laisse de côté les polémiques inutiles nées autour du Grenelle. Elle tente d'agir grâce à une large concertation, avec des associations et des élus que je salue – j'ai moi-même participé à deux réunions. Les propositions formulées dans le texte vont dans le bon sens et recevront notre soutien.

Un arsenal législatif existe aujourd'hui, mais il n'est pas suffisant. Faire du bracelet électronique l'outil de protection généralisé, aussi bien préventif que sentenciel, nous paraît une mesure efficace. C'est très souvent ce que demandent les associations de familles de victimes. De la même manière, les expérimentations ayant trait aux aides en faveur du relogement de la victime et des enfants sont des pistes intéressantes.

Néanmoins, je souhaiterais formuler quelques observations. N'est-il pas préférable de parler de violences conjugales afin d'inclure aussi bien les femmes que les hommes ? Selon les chiffres de 2017, un homme meurt tous les dix-sept jours sous les coups. Certes, ces chiffres ne sont pas comparables à ceux des violences faites aux femmes. Il n'en demeure pas moins que des hommes sont battus au sein de leur couple et que certains en décèdent.

Sur le port du bracelet, nous avons pris connaissance des amendements du Gouvernement qui reformulent la proposition de loi. Ainsi, afin de respecter la présomption d'innocence et le principe de la liberté d'aller et venir de la personne qui n'est pas encore condamnée pour des faits de violences conjugales, le recueil de l'assentiment des deux parties sera nécessaire. Mais que se passera-t-il si l'une des deux refuse le bracelet anti-rapprochement ?

Enfin, le dispositif expérimental d'aide personnalisée au logement s'appuie sur des compétences d'Action logement. Or, dans le projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement prévoit de ponctionner son fonds de roulement. Avons-nous la garantie que l'enveloppe sera sanctuarisée à moyen ou long terme pour financer la mesure ?