Intervention de Ugo Bernalicis

J'abonde dans le sens de la totalité de mes collègues, et je me réjouis de cette excellente initiative du groupe Les Républicains. Des femmes et des hommes se sont mobilisés après le centième meurtre par compagnon de l'année 2019 – malheureusement, ce chiffre a depuis été dépassé. La secrétaire d'État a annoncé la tenue d'un Grenelle sur le sujet et un plan d'un million d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. Très rapidement, c'est un milliard d'euros que les associations ont demandé, avançant que les moyens devaient être à la hauteur de l'enjeu. Elles ont raison. Je trouve, tout comme Mme Cécile Untermaier, que la question des moyens est peu abordée dans la proposition de loi. Aussi le Gouvernement pourrait-il peut-être se saisir de ce véhicule pour aller plus loin et faire du Grenelle une véritable action plutôt que de la communication.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a peut-être été une occasion manquée, dans la mesure où nous remettons le sujet sur la table. De même, pendant l'examen de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, nous avions bataillé, M. Philippe Gosselin et moi, sur la question du placement sous surveillance électronique mobile, en pré-sentenciel ou en sentenciel, pour nous entendre répondre que c'était compliqué et qu'il fallait voir. Nous ne comprenions pas à l'époque et ne comprenons toujours pas aujourd'hui. J'avais d'ailleurs été étonné par les annonces de la garde des Sceaux, selon laquelle beaucoup plus de placements sous surveillance électronique mobile allaient être prononcés, alors que nous savions que ce n'était pas possible en l'état actuel des textes et qu'il y avait besoin de leur apporter des modifications.

La proposition de loi arrive suffisamment tôt pour qu'il ne soit pas trop tard. Mais nous ne sommes pas d'accord sur tout, notamment sur le volet particulièrement répressif qui nous chagrine, parce qu'il faut mettre les moyens dans la prévention, le recueil des plaintes et l'accueil des victimes par tous les professionnels et pas seulement par la police et la gendarmerie nationales. Deux de nos amendements ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 ou de l'article 45. Le Gouvernement pourrait se saisir du texte pour avancer en séance publique. Nous avons tous envie d'améliorer les dispositifs de recueil de plaintes.

J'ai été saisi par le témoignage de notre collègue Adrien Quatennens, qui connaît l'ex-conjoint de l'une des victimes assassinée par son compagnon : alors qu'elle avait déposé plainte trois jours avant sa mort, signalant que l'individu rôdait autour de chez elle, elle n'a pas été prise au sérieux et rien n'a été fait. Dans combien de cas la victime était-elle venue déposer une plainte ou une main courante ou, à tout le moins, avait essayé de le faire ? Dans énormément de cas ! Cela nous interroge. Qui plus est, c'est la double peine pour la victime. Elle se fait battre, et elle doit, en plus, quitter son domicile, ce qui lui cause aussi des difficultés dans son travail. Elle subit toute la situation. Il est temps de nous saisir de cette thématique d'une manière bien plus offensive.

Pour conclure, même si la proposition de loi va dans le bon sens, notre entier soutien dépendra du sort de nos amendements.