Intervention de Aurélien Pradié

C'est également une question très importante mais, afin que nous ne nous égarions pas, je souhaite avant tout rappeler deux points.

Il existe aujourd'hui deux types de dispositifs dans notre pays : l'un, civil – l'ordonnance de protection –, les autres, pénaux, et il importe de maintenir ces deux voies.

Confrontés à la difficulté d'accès à la procédure pénale, nous avons tendance – d'où votre amendement, qui est compréhensible – à passer par la procédure civile, plus facile, de l'ordonnance de protection. Sur le fond, c'est louable, mais cela revient plus à contourner le problème qu'à le résoudre.

Nous devons travailler à faciliter encore l'accès au pénal – cela pourra faire l'objet d'autres amendements. Dans le cas que vous évoquez, où les violences auraient pu cesser, ce n'est pas du tout le civil qu'il convient de privilégier, mais le pénal où les sanctions peuvent être beaucoup plus fortes.

En outre, si nous élargissons la délivrance de l'ordonnance de protection au-delà du « danger », nous risquons d'en diminuer l'efficacité. Il faut la maintenir dans ce cas-là car il s'agit d'une mesure à certains égards expéditive, mais acceptable en raison d'un danger quasi imminent. En cas de violences, nous devons maintenir le recours au pénal.

Je comprends votre démarche qui, sur le fond, n'est pas incohérente avec ce que nous sommes en train de faire. Nos discussions permettront de renforcer la délivrance de l'ordonnance de protection, notamment en faisant sauter le verrou des plaintes qui n'a pas lieu d'être mais qui existe bel et bien. Votre amendement sera ainsi en grande partie satisfait. Je vous propose de le retirer, même si je comprends le fond de votre démarche.