Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement, que certains ont appelé de manière inappropriée « petit ami », me semble important puisqu'il pallie une lacune du code civil. Il vise à appréhender les violences commises au sein de couples jeunes, voire très jeunes, alors que certaines femmes sont extrêmement vulnérables, et à prendre en compte tous les types de relations pouvant exister, y compris les moins officielles. Il convient de faire disparaître cet angle mort de notre législation pour que les juges aux affaires familiales puissent octroyer à ces victimes l'ordonnance de protection, outil judiciaire rapide et efficace pour faire cesser en urgence les violences.

L'article 515-9 du code civil dispose que l'ordonnance de protection peut être délivrée, y compris après la rupture, après mariage, pacte civil de solidarité et concubinage – lequel est défini comme une union de fait caractérisée par une vie commune et présentant un caractère de stabilité et de continuité – mais il ne couvre pas les nombreux types de couples, moins formels mais qui malheureusement ne sont pas pour autant épargnés par les violences, l'actualité l'a montré récemment dans le Var.