Intervention de Erwan Balanant

Je remercie Mme Valérie Boyer de ne pas avoir retiré son amendement : je vais pouvoir m'exprimer sur cette question qui, M. Aurélien Pradié l'a dit, en englobe bien d'autres puisque nous aurons l'occasion de discuter du rôle du juge des affaires familiales lorsqu'il est confronté à des enjeux qui relèvent du pénal.

Vous l'avez dit, il ne faut pas confondre les deux domaines : il y a la protection et la protection d'urgence. Votre amendement me semble relever du second.

Je ne suis pas parvenu à élaborer une perspective concrète mais je pense que, s'agissant de l'ordonnance, nous devons inverser notre façon de faire lorsqu'il y a urgence. Un certain nombre de magistrats et de procureurs me disent qu'il leur manque un outil d'extrême urgence afin de travailler, mutatis mutandis, comme dans le cadre d'un référé : ils pourraient prendre une décision rapide, immédiate, même si aucune plainte n'a été déposée. Certains d'entre eux ont évoqué les dispositifs pour les mineurs mentionnés à l'article 375 du code civil. Le procureur doit pouvoir prendre immédiatement une ordonnance de protection et, dans un second temps – mais très court, comme dans le cadre d'un référé – le juge des libertés et de la détention (JLD) ou le JAF pourraient statuer sur sa pertinence, son caractère abusif ou non.

Cela fonctionnerait bien mieux et donnerait aux procureurs les outils pour travailler car ils en ont la volonté. On a parfois entendu que le travail n'était pas bien fait mais la volonté est bien là ; c'est l'outil qui fait défaut. Je souhaite que nous réfléchissions à cette question d'ici la séance publique et que nous puissions avancer collectivement.