Intervention de Stéphane Viry

Je salue également l'ouverture dont le rapporteur a fait preuve sur cette vraie question. Nous devons être animés, tout d'abord, par le respect des principes généraux du droit : le pénal, c'est le pénal ; le civil, c'est le civil. En l'occurrence, dans le domaine de la famille, il me semble que c'est une réponse civile qui doit être apportée et que c'est au JAF qu'il appartient de la donner… mais avec le concours du ministère public.

Comment articuler cela avec le respect de ces principes généraux ? Il convient en effet de se mettre autour d'une table et de réfléchir à ce qu'il y a lieu de faire.

Selon moi, il faut s'inspirer de l'esprit du référé, procédure dérogatoire qui implique des délais raccourcis et même, peut-être, parfois, la procédure à jour fixe, ce qui suppose de prendre en compte l'urgence immédiate. Cela suppose aussi une pratique différenciée dans le principe du contradictoire en donnant les pièces dont on dispose à l'adversaire ce qui, dans le cas d'espèce, est un vrai problème : comment, avant l'audience, donner à un époux violent les éléments de preuve dont la révélation pourrait décupler la violence alors que sa victime n'est pas sous protection ?

Il me paraît donc de bon aloi de se mettre tous ensemble autour de la table. Quel que soit le sens de l'amendement de ma collègue Valérie Boyer, je ne pourrai pas le voter.