Intervention de Aurélien Pradié

Nous sommes donc tous d'accord pour accorder les violons du droit et de la jurisprudence en matière civile. Nous sommes tous convenus qu'il y a une lacune.

Votre amendement, madame Boyer, soulève un problème de rédaction. L'article 132-80 du code pénal dispose « y compris lorsqu'ils ne cohabitent pas » et il me paraît plus cohérent, plus rigoureux d'inscrire cette formule dans le code civil plutôt qu'« en raison des relations », ce qui soulèverait quelques problèmes juridiques. Si vous acceptez de retirer votre amendement, je propose que vous en redéposiez un en séance avec une rédaction conforme à celle du code pénal afin d'avoir une cohérence d'ensemble. Tel est le sens de ma réflexion.