Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'amendement CL26 présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les mesures préventives en matière de violences conjugales. En fait, il s'agit d'écarter la main courante souvent proposée par les services de police et de gendarmerie.

L'amendement CL28 tend également à faciliter le dépôt de plainte en précisant que « la victime peut être assistée par une association de défense des droits des femmes ». Vous êtes toutefois plus expérimenté que moi et sans doute ces associations peuvent-elles déjà se présenter si elles le souhaitent.

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