Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Plainte ou main courante ? Nous avons examiné le problème sous l'angle du refus, par le gendarme ou le policier, d'enregistrer la plainte. Or, un autre problème se pose : parfois la femme ne veut pas porter plainte.

Un gendarme m'a expliqué qu'il a demandé de porter plainte à une femme tuméfiée, bleue, qui s'est présentée devant lui, or, elle n'a pas voulu. Cela démontre l'importance de la gestion des dispositifs et de l'urgence.

Les informations doivent remonter au parquet extrêmement vite afin que le procureur puisse prendre rapidement une décision. Il ne faut donc pas se focaliser uniquement sur la plainte : il faut que l'information remonte et que la décision puisse être prise. Une vice-procureure m'a même raconté avoir été enguirlandée par une femme qui se demandait pourquoi son mari passait en jugement alors qu'elle était tuméfiée suite aux coups qu'il lui avait donnés !

Il faut donc confier des outils au procureur pour qu'il prenne des mesures que je dirais « conservatrices », des mesures de protection. Je le répète et je n'ai pas fini de le faire !

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