Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Comme M. Stéphane Peu, je recueille depuis des années des témoignages de femmes qui cherchent à porter plainte et qui ressortent avec une main courante. Je suis donc plutôt sensible à cet amendement.

Je formulerai deux remarques.

M. Didier Paris explique qu'il est possible de déposer plainte en ligne. Cela ne résout pas les problèmes. Lorsqu'une femme se présente dans un commissariat ou une gendarmerie, au-delà du dépôt de plainte, elle vient chercher une protection, elle cherche à être prise au sérieux. Ces violences-là, souvent, ne le sont pas. Un dépôt en ligne ne saurait se substituer à un contact humain avec un représentant de la loi, éventuellement armé. La victime peut se dire que si elle est à nouveau confrontée à des violences, il viendra à son secours.

Par ailleurs, si je suis plutôt favorable à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, et à tout ce qui peut être concrètement apporté, dire que ce qui concerne la police ou la gendarmerie relève de l'exécutif et non du législatif, c'est nous condamner à ne pas voir un problème essentiel. Le législateur doit prendre parti quant à la formation des policiers, à d'éventuelles spécialisations au sein de chaque commissariat, etc. Exclure cet aspect-là de notre périmètre, c'est perdre de vue le premier pas des femmes, leur volonté d'être prise au sérieux et protégées.

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