Intervention de Aurélien Pradié

Je voudrais me faire bien comprendre. Dans certains des commissariats et des gendarmeries de notre pays, aujourd'hui, les femmes ne sont pas accueillies comme elles le devraient. Personne ne peut fermer les yeux là-dessus. Mais tel n'est pas l'objet de mon propos.

Nous devons faire face à l'urgence qu'il y a à mettre les femmes en sécurité, sans leur donner l'illusion que le dépôt d'une plainte les protégera. Vu la manière dont notre justice est organisée, c'est l'ordonnance de protection qui pourra demain, en six jours, protéger le mieux une femme contre un risque de vie ou de mort. Prenons un exemple : demain, une femme pourra se présenter pour demander une ordonnance de protection sans avoir besoin d'avocat pour cela ; le magistrat compétent devra statuer dans les six jours. C'est seulement à la fixation de la date de l'audience que l'auteur présumé des violences sera informé qu'une procédure est engagée, au moment de mettre en oeuvre le contradictoire. Cela veut dire que, lorsque la femme ira devant le juge aux affaires familiales, elle ne sera exposée au danger que pour les quelques jours entre le moment où le conjoint violent aura été informé et la phase d'audience.

Au contraire, dans le cas de la plainte, il n'y a pas de protection immédiate. C'est donc elle qui protège le moins. Notre organisation judiciaire actuelle, fondée sur la séparation entre les matières civile et pénale, le veut ainsi. Il faudrait sinon confier l'ordonnance de protection à la justice pénale. Aujourd'hui, si vous déposez une plainte, les gendarmes ou les policiers vont informer l'auteur présumé des violences. Pendant ce temps-là, la femme n'est pas protégée… Il est important de ne pas exposer la vie de ces femmes. La meilleure voie pour atteindre cet objectif est l'ordonnance de protection.

Pour revenir à l'amendement et répondre aussi à M. François Ruffin : il est sûrement nécessaire que la loi adresse un message à l'ensemble de celles et ceux qui, aujourd'hui, ne prennent peut-être pas la mesure de la nécessité qu'il y a à recevoir les plaintes. Je salue néanmoins le retrait de l'amendement car il serait dommage de substituer totalement les mains courantes au dépôt de plainte alors qu'il y a des situations où la main courante, couplée avec l'ordonnance de protection, peut être efficace.

Si le prochain amendement que vous déposez en séance publique ne substitue pas complètement aux mains courantes les dépôts de plainte, j'émettrai un avis favorable.