Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

Cet amendement touche un sujet capital, que nous allons traiter ensuite : celui du délai de délivrance des ordonnances de protection, qui est aujourd'hui d'un mois et demi ! C'est dix fois plus qu'il n'est nécessaire pour mettre en danger la vie des femmes.

La proposition de loi réduit à six jours le délai de délivrance des ordonnances de protection. C'est une révolution assez radicale qui, je pense, répond mieux à la préoccupation exprimée par l'amendement que le délai de 24 heures qu'il propose de fixer. Il me semble donc satisfait.

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