Intervention de Aurélien Pradié

Je comprends l'appel de votre amendement. Nous avons d'ailleurs beaucoup travaillé sur la question du délai, avant d'arriver à cet amendement où je vous propose six jours. Après avoir discuté de tout cela avec les praticiens, les avocats, les associations et les magistrats, je puis vous dire que la révolution radicale que j'appelle de mes voeux n'a pas été simple à obtenir.

Je pense qu'un délai de six jours est raisonnable. Qui plus est, c'est ce qui se pratique dans d'autres matières de notre droit : je pense notamment au droit des étrangers qui connaît des délais comparables. En termes de pratique, on ne peut pas dire que c'est infaisable. D'ailleurs, à cet égard, le procureur général près la Cour de cassation, M. François Molins, nous a clairement dit la chose réalisable par les juridictions à condition qu'elles s'organisent en conséquence. Je pense que la durée de six jours est donc la bonne.