Intervention de Didier Paris

Le raccourcissement du délai en matière civile me paraît parfaitement cohérent avec les nombreuses explications données par le rapporteur jusqu'à maintenant. J'y adhère en quelque sorte, alors que j'adhère moins au fond de l'ordonnance – mais c'est un sujet que nous aborderons un peu plus tard.

Je me pose seulement une question : quelle est la conséquence du non-respect du délai par les magistrats, compte tenu de la situation des juridictions françaises ? Je ne suis pas sûr que M. François Molins la connaisse exactement à tout endroit. Est-ce que vous avez réfléchi à cette question ?