Intervention de Guillaume Vuilletet

Un travail important a été mené autour de cette question du délai. Le résultat est une avancée majeure. Elle permet de prendre en compte l'urgence de façon réaliste, c'est-à-dire en faisant en sorte que les dossiers présentés à l'audience soient complets.

Comme nous l'avons entendu lors des auditions, toute la difficulté est que, lorsqu'une personne se présente, son dossier est souvent mince et il faut le nourrir. Or, les victimes de violences sont très fragilisées psychologiquement. Il n'est pas forcément simple pour elles d'obtenir des pièces justificatives. On pense souvent à la situation dans les grandes métropoles mais, quand il s'agit d'aller voir un médecin ou un psychologue dans un bourg de campagne, la situation est plus délicate.

Le délai auquel nous avons abouti est une bonne chose. Il permet de prendre en compte l'urgence, de manière réaliste au regard de la pratique actuelle.