Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

Je vous invite à un retrait au profit de mon amendement CL118, que je m'apprête à présenter. Nous pensons effectivement qu'il est important de laisser au juge une capacité d'appréciation, mais nous ne voulons pas en rester au statu quo et nous tenons à l'inversion déjà décrite entre le principe et l'exception. Il importe de rappeler dans la loi que le principe, c'est le maintien des victimes à domicile – si tel est leur souhait – et la prise en charge du loyer ou des frais de propriété par le compagnon qui est l'auteur de violences.

Je veux appeler votre attention sur deux points. Premièrement, il ne faudrait pas – et je sais que ce n'est pas votre volonté – que nous nous préoccupions davantage des hommes qui commettent des violences que des femmes qui en sont les victimes. Deuxièmement, je rappelle que les violences conjugales ne concernent pas seulement les foyers modestes. Elles existent aussi dans les foyers aisés, où la précarité et la dépendance de la femme ont souvent été organisées par son compagnon afin de renforcer son emprise. Je considère que l'auteur des violences doit assumer les conséquences de ses actes, notamment le maintien à domicile de sa compagne et de ses enfants.

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