Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

C'est vous qui le dites et nous pouvons avoir une discussion à ce sujet, mais ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Par notre amendement CL50, nous nous opposons à ce que le coût du bracelet anti-rapprochement soit à la charge du conjoint violent, a fortiori lorsqu'il n'a pas encore été condamné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.