Intervention de Erwan Balanant

Le droit existant me paraît satisfaisant puisque le magistrat statue déjà sur les modalités de prise en charge des frais afférents au logement. Le fait de rendre cette prise en charge obligatoire a quelque chose de trop répressif à mes yeux et ne prend pas assez en compte, dans sa diversité, la situation économique des familles.

Je pense qu'il faut laisser la question des modalités de prise en charge des frais afférents au logement conjugal à l'appréciation du juge aux affaires familiales. Dans la plupart des cas, le juge imposera au conjoint violent la prise en charge de ces frais, ce qui est logique, mais je ne pense pas que l'automaticité soit une bonne chose.

Faut-il plonger dans une plus grande précarité une personne violente ? Il faut qu'elle paie, mais pensons aussi à sa reconstruction et aux moyens d'éviter la récidive. Cela étant, je crois, comme vous, qu'il est souhaitable que la femme puisse rester dans son logement si elle le souhaite, et que les frais soient, au moins partagés, voire totalement pris en charge par le conjoint.