Intervention de Arnaud Viala

La proposition du rapporteur est de poser un principe tout en laissant au juge la possibilité de déroger, si des circonstances particulières lui semblent le justifier. J'ai du mal à entendre l'argumentation selon laquelle on pourrait dispenser les gens qui ont de faibles revenus de sanctions financières : c'est une façon de dire qu'il est plus justifiable de battre son conjoint lorsqu'on a de faibles revenus. La proposition du rapporteur est tout à fait recevable et très bien rédigée.