Intervention de Valérie Boyer

Le maintien du droit de visite du parent violent se fait souvent au détriment de l'intérêt de l'enfant, dont le statut de victime n'est pas suffisamment pris en compte dans les affaires de violences intrafamiliales. Il constitue également un réel danger pour le parent victime de ces violences. En effet, lorsque les visites s'effectuent dans des lieux inappropriés, principalement au domicile, la victime s'expose à de nouvelles violences, notamment psychologiques, et à la persistance de l'emprise du parent violent, que ce soit sur elle ou sur l'enfant, qui devient un otage ou un objet transactionnel.

Le présent amendement permet au juge aux affaires familiales, dans les mesures qu'il édicte dans le cadre de l'ordonnance de protection, de se prononcer sur l'opportunité d'aménager le droit de visite du parent violent – lorsque ce droit est maintenu – dans un espace de rencontre neutre, qui puisse garantir la protection de l'enfant et du parent victime. J'ai repris l'expression « espace de rencontre désigné » qui figure dans le code civil, mais je pense qu'il serait utile d'introduire dans la loi les notions de « lieu neutre » et de « lieu médiatisé » afin d'en favoriser la diffusion sur l'ensemble de notre territoire. Je rappelle qu'un lieu neutre est un lieu aménagé, en dehors du domicile des parents, et qu'un lieu médiatisé est un lieu où l'enfant peut rencontrer le parent violent en présence d'un professionnel. Je pense qu'il serait utile, en séance publique, de préciser la nature du « lieu désigné » auquel mon amendement fait référence.