Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Le rapporteur et mes collègues ont fait des études de droit. Ce n'est pas mon cas et je dois dire que certaines subtilités m'échappent. Ma seule préoccupation, c'est que votre dispositif soit opérationnel, qu'il apporte une réponse concrète aux femmes qui se retrouvent face à ces difficultés. Il faudrait, à l'entrée de tous les commissariats et de toutes les gendarmeries, une grande affiche qui rappelle l'existence de l'ordonnance de protection et qui donne le numéro du juge aux affaires familiales : il faut alerter aussi bien le grand public que les policiers et les gendarmes. Il faut intervenir au plus près des gens, au plus près des femmes concernées.

Or, spontanément, elles ont plutôt tendance à aller à la gendarmerie ou au commissariat qu'à demander à un avocat de contacter le juge aux affaires familiales. Si vous voulez rendre votre proposition de loi opérationnelle, si vous voulez qu'elle facilite vraiment la vie des femmes que vous et moi avons rencontrées, je pense que c'est dans cette direction qu'il faut aller.

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