Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

J'ai parlé de timidité tout à l'heure et je n'ai pas dérogé à la règle que je me suis fixée : il faut rappeler que 111 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint depuis le début de l'année. Cela pèse sur nos épaules. Nous avons beaucoup hésité : il y a eu deux modifications de la loi visant à réaliser une expérimentation – M. Philippe Gosselin vient d'y faire référence – mais on n'a jamais lancé d'initiative. Si on ne peut pas parler de timidité et d'hésitation dans ce contexte, je n'y comprends plus rien. Mes propos paraissent peut-être un peu raides, mais c'est la réalité qui l'est.

Les seuls réflexes que nous devons avoir, les uns et les autres, ne sont pas ceux de juristes, mais de parlementaires, de législateurs. Lorsque nous siégeons ici, ce n'est pas en tant qu'anciens avocats, juges aux affaires familiales ou spécialistes du droit : nous sommes des députés de la Nation, conscients de la réalité et désireux de trouver des solutions. Le dispositif, tel que nous l'avons conçu, préserve les libertés individuelles et le cadre constitutionnel tout en permettant d'avancer. Je ne vois aucune raison, si ce n'est une timidité liée à des réflexes qui n'ont pas à être ceux des parlementaires, de ne pas le faire.

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