Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

Je vais malheureusement émettre un avis défavorable. Je comprends bien votre démarche, qui consiste à renforcer autant que possible l'accès aux différents dispositifs de mise en sécurité des femmes qui existent, mais je pense que l'introduction du bracelet anti-rapprochement dès le stade de l'ordonnance de protection répond à votre préoccupation.

Le téléphone grave danger fonctionne très bien aujourd'hui parce que sa distribution est parcimonieuse – elle l'est peut-être trop à certains égards et c'est pour cette raison que nous voulons faciliter l'accès à ce dispositif. Dans le cas contraire, les forces de l'ordre n'interviendraient plus aussi vite qu'actuellement. J'étais plutôt du même avis que vous à l'origine, mais je me suis aperçu au fur et à mesure des auditions qu'il faut veiller à respecter une juste mesure en ce qui concerne le téléphone grave danger et ne pas le mettre en concurrence avec le bracelet anti-rapprochement qui répondra largement à votre objectif.

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