Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de la réduction à six jours du délai dans lequel le juge aux affaires familiales doit statuer. Les inquiétudes ont déjà été évoquées, aussi bien par M. Stéphane Peu à propos de la Seine-Saint-Denis que par moi-même pour la juridiction de Lille. Vendredi dernier, le bâtonnier et les avocats me disaient qu'il y a une grave problématique en ce qui concerne les juges aux affaires familiales. On voit que le hiatus se creuse entre nos débats et la réalité vécue par les professionnels et les victimes. Il serait bon de faire en sorte, à un moment, que le Gouvernement prenne la mesure de l'enjeu. En demandant ce rapport, nous voulons nous assurer que l'on met les moyens nécessaires en face des besoins.

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